​I. MENTIONS LEGALES

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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

L’éditeur du site portail est l'entreprise Ventinantes.
Télephone : 06.99.16.21.70

E-mail de contact : contact@ventinantes.fr

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II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

Boutique virtuelle : désigne les pages marchandes accessibles via le Site portail ;

Droits de propriété intellectuelle : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions, traités et accords internationaux applicables et, notamment, les droits d'auteur, le droit des marques, noms de domaines, le droit des dessins et modèles, les droits sur toutes bases de données, logiciel, savoir-faire ;

Informations : désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site ;

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site portail quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

ARTICLE 2 – OBJET - CHAMP D'APPLICATION – MODALITES DE CONNEXION

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site lors de la poursuite de la navigation sur le Site. De façon plus générale, du seul fait de son accès au Site, l’Utilisateur en accepte les CGU. La version en ligne des CGU au moment de l'accès de l'Utilisateur est seule applicable jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 3 – ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

• 3.1 Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

• Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l'accès au Site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification.

• 3.3 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

  L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.